J.O. 203 du 1 septembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420687A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2004 :
Le retrait de M. Chalufour (Pierre, Marie, Alexis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Chalufour et Jean-Philippe Gelé, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Chalufour et Jean-Philippe Gelé, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Philippe Gelé, huissier de justice associé ».